 Document de synthèse proposé par Stéphane Guillet | | Le texte a télécharger a été débattu lors de la réunion de mai et sera revu par un groupe de travail pour tenir compte de diverses observations. | | Synthèse préparée par Stéphane Version 1 |
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Résumé du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | | Document de synthèse proposé par G Letailleur octobre 2009 | | Projet de réforme |
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| Il est utile de se rapprocher du document fondateur, dit rapport Balladur de 2009 Télécharger |
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Evolution des compétences | Le site Vie publique fait le point sur les compétences. Ouvrir
Le rapport d'information de l'Assemblée nationale du 8/10/2008 sur la clarification des compétences montre leur enchevêtrement et la possibilité pour chacun de presque tout faire. Ouvrir
Télécharger le questionnaire "quelles compétences pour quel niveau" ; indiquez vos propositions de transfert sur l'onglet correspondant et retourner le fichier par mail à Philippe Fleury.
Si vous n'avez pas Excel vous pouvez télécharger le logiciel d'Open Office en vous rendant sur leur site Open Office ; il est gratuit et rend les mêmes services que Microsoft Office, avec lequel il est compatible.
A renvoyer par messagerie à fleury.cgp@wanadoo.fr | | Télécharger le fichier Excel.xls |
| | Comparatif des modes de scrutin | | Le tableau donne les caractéristiques des différents modes de scrutin existant en France. Il peut servir de référence à une réflexion sur le meilleur système pour les conseillers territoriaux. | | Récapitulatif des modes de scrutin |
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Rapport d'impact présenté par le gouvernement pour la réforme territoriale | | Ce texte donne une foule d'informations réglementaires, financières et statistiques sur le projet de réforme. | | Réforme Etude d'impact |
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